Il y a beaucoup d’articles qui en parlent, mais ce n’est pas toujours très clair… Alors que doit-on réellement indiquer sur une facture lorsqu’on est auto-entrepreneur ?
Même avec un super logiciel comme EASYME (au hasard bien sûr 😉), ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver.
Cet article aborde les thèmes suivants :
- Les mentions obligatoires pour tous
- Les mentions obligatoires mais juste pour quelques uns
- Ce qui n’est pas obligatoire mais qui fait quand même sympa
- Un joli exemple pour illustrer tous ces mots
Si malgré les explications de cet article ça vous paraît toujours compliqué, n’hésitez pas à me contacter ! Vous pouvez également remplir ce questionnaire afin de savoir quelles mentions doivent apparaître (les réponses me seront envoyées et je vous répondrai par mail le texte que vous pourrez ajouter dans vos mentions légales).
N’hésitez pas à consulter également l’article concernant les mentions légales obligatoires pour les devis !
Voici ce qui a changé récemment en terme d’obligations légales :
- 7 octobre 2022 : Décret ajoutant certains détails obligatoires aux factures :
- Le numéro SIREN de votre client (le SIRET convient également bien sûr),
- L’adresse de livraison des marchandises (si c’est différent de l’adresse du client, et même s’il y a une adresse de facturation différente, ce qui veut dire qu’on peut avoir 3 adresses différentes sur une facture),
- La précision pour indiquer si on facture de la prestation de services ou de la livraison de biens (ou bien les deux),
- La mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits » (sous conditions)
- 15 mai 2022 : Ajout de la mention « EI » ou « Entrepreneur Individuel » avec votre nom (voir ici)
Date à laquelle la facture a été émise.
Numérotation de la facture : cette numérotation est assez libre mais doit respecter certaines règles… Vous pouvez mettre en suffixe ce que vous voulez, mais les numéros de la fin doivent absolument se suivre, et ne peuvent être remis à zéro qu’en début d’année (ou pas, c’est vous qui voyez !).
Exemples :
- [N° tout simple] : 01, 02, 03…
- [Année]-[Mois]-[N°] : En janvier 2022-01-01, 2022-01-02, puis en février 2022-02-03 et après quelques mois sans travail 2022-08-04 etc.
- [Année]-[Code client]-[N°] : 2022-JEAN-01, 2022-DUPOND-02, 2022-DUPONT-03 etc.
Par contre attention : on ne réinitialise pas la numérotation par client ou par mois !
La numérotation doit bien évidemment se faire dans l’ordre chronologique. Mais bon si vous respectez le principe de non modification des factures et que avez un bon logiciel (par exemple Easyme au hasard), vous n’aurez aucun problème à ce sujet !
Bon à savoir : si votre facture fait plusieurs pages, le numéro de facture doit paraître sur chacune d’entre elles 
Date de la vente ou de la prestation : à ne pas confondre avec la date de facture, on parle ici de la date à laquelle vous avez travaillé (le jour où vous avez vendu des patates au client par exemple, même si vous ne lui avez établi la facture que 10 jours plus tard).
Identité du client : Nom de l’entreprise ou du client particulier, son SIREN (si c’est une entreprise), ainsi que son adresse (et si l’adresse de facturation et/ou de livraison est différente, l’indiquer également, même s’il doit y avoir 3 adresses différentes de renseignées).
Identité du vendeur : vous !
- Votre nom et prénom, ainsi que la mention EI ou Entrepreneur Individuel avant ou après votre nom (on vous laisse un peu de choix quand même) (c’est relativement récent ça date du 15 mai 2022, voir ici si vous préférez vérifier)
- Votre dénomination sociale (le petit nom donné à votre société)
- Votre numéro SIRET
- Numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés) pour un commerçant, suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d’immatriculation
- Numéro au Répertoire des métiers pour un artisan (n° Siren + RM + n° du département d’immatriculation)
- Adresse de l’entreprise
- Numéro de TVA si vous avez dépassé les seuils de l’auto-entrepreneur
Désignation des produits ou prestations : indiquer la nature, marque, et référence des produits, ou les matériaux fournis et la main-d’œuvre pour les prestations.
Indiquer sur la facture si celle-ci concerne exclusivement de la livraison de biens ou exclusivement de la prestation de services, ou encore si la facture concerne ces deux catégories d’opérations.
Détail de chaque produit ou prestation en quantité et prix (facultatif si la prestation de service a fait l’objet d’un devis préalable, descriptif et détaillé, accepté par le client et conforme à la prestation exécutée)
TVA : si comme la plupart des auto-entrepreneurs vous êtes en franchise de TVA, il faut indiquer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Si vous avez dépassé les seuils, alors il faut absolument indiquer le taux de TVA applicable (s’il y en a plusieurs, chaque ligne de la facture doit préciser le taux de TVA), et le montant HT.
Pour les entreprises redevables de la TVA, il faut également indiquer le numéro d’identification à la TVA.
Il faudra également indiquer si la TVA est sur les débits ou les encaissements. La TVA sur les débits est pour de la vente de biens, ça signifie que la TVA est redevable au moment de la livraison du bien (ou de la facture si c’est le même jour). La TVA sur les encaissements est elle redevable au moment du paiement de la facture, et concerne les prestations de services.
Si vous avez opté pour le paiement de la taxe d’après les débits, il faudra indiquer sur la facture la mention : « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits ».
Note : par défaut les auto-entrepreneurs ont une comptabilité de trésorerie, c’est à dire qu’ils déclarent ce qui est passé en banque et non par rapport à ce qui est facturé.
Date de règlement : ça paraît facultatif mais c’est important de définir clairement quel délai a le client pour payer, est-ce qu’il a un avantage s’il paye comptant (vous pouvez accorder un escompte d’un certain pourcentage si le client paye dans les 2 jours qui suivent la facture par exemple, ça peut les motiver à vous régler plus tôt). Il faut donc indiquer (voir l’exemple) :
- la date limite de règlement
- les conditions d’escompte (ou l’absence d’escompte)
- le taux de pénalité pour un paiement en retard
- le montant de l’indemnité forfaitaire pour paiement en retard
- Numéro de bon de commande ou référence convenue avec le client
- Majorations (frais d’emballage, de transport…)
- Réductions (remises, rabais, ristournes)
- Assurance obligatoire souscrite pour l’entreprise (exemple : garantie décennale)
- Si vous êtes formateur, votre numéro d’inscription à la DREETS ainsi que la région où vous êtes inscrit (voir l’exemple). Ce numéro ne doit pas être considéré comme un agrément. Il doit figurer sur vos conventions, contrats de formation professionnelle, bons de commande, devis ou factures sous la forme suivante : « Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro auprès du préfet de région de… Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. » (article L.6352-12 du code du travail). Voir la source officielle, ainsi que l’article Quand on est formateur.
Il y a également des mentions qui ne sont pas obligatoires mais qui sont très pratiques : votre RIB par exemple aidera le client à payer plus facilement.
Vous avez également d’autres mentions écologiques (voir l’exemple) :
- Écoresponsable, votre prestataire agit pour réduire son empreinte environnementale : -50% d’émissions de CO2, -90% d’émissions de particules. (mon mari indique ça sur ses factures, il a une voiture qui roule à l’éthanol)
- Pensez à la planète, n’imprimez cette facture que si c’est nécessaire
N’hésitez pas à indiquer en commentaire de cet article si vous avez trouvé d’autres mentions sympas 
