Quand on est formateur, on doit remplir chaque année un bilan pédagogique et financier. Ce document permet de rendre compte de nos activités liées aux formations (chiffre d’affaire, frais liés, prorata de l’activité liée à la formation par rapport au CA total, nombre de stagiaires formés, nombre d’heures de formation…).
Tout prestataire de formation, qui exerce à titre principal ou accessoire, doit adresser une déclaration d’activité au Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de sa région (DEETS en Outre-Mer).
Source : Qui est tenu à la déclaration d’activité ?
Si vous réalisez des prestations de formation professionnelle, vous devez déposer une déclaration d’activité au service régional de contrôle de la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)). Vous devez aussi transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier. La déclaration d’activité vous permet de bénéficier d’une exonération de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée du fait de votre activité de formation professionnelle).
Source : Déclaration d’activité des formateurs ou organismes de formation
Le site MAF propose un petit guide assez complet pour vous aider dans les démarches administratives.
Le logiciel de gestion en ligne Easyme a été préparé pour vous accompagner dans vos démarches administratives.
Si vous intervenez pour un organisme de formation tiers, Easyme est fait pour vous ! Si vous donnez des formations régulières pour les mêmes personnes, alors il y a quelques particularités à connaître, vous les trouverez sur la page d’aide du BPF.
Si tout est rempli au fur et à mesure lorsque vous établissez vos factures et renseignez vos dépenses, alors le BPF sera très simple à remplir !
Si vous n’avez pas encore de compte EasyME, ce n’est pas grave ! Vous pouvez en demander un via le formulaire de contact.
Dans Mon Activité / Je travaille, ajouter une ligne qu’on pourra ensuite facturer.
Indiquer le client (il doit avoir été ajouté au préalable à la liste clients) et le code article (s’il est déjà dans la liste d’articles l’auto-saisie est pratique, sinon on peut ajouter ces infos manuellement). Remplir le prix unitaire, la quantité etc.
Lorsque l’option « module formateur » est activée dans les paramètres, on peut ajouter le nombre de stagiaires et le nombre d’heures de formation.
Ces informations seront reprises à la fin de l’année pour le BPF.
Lorsque vous renseignez vos frais sur Easyme, il faudra se poser la question suivante : est-ce que cette dépense est directement liée ou non à mon activité de formation ?
Dans la partie « Lien avec l’activité de formation » de la saisie d’une dépense, il y a 3 possibilités :
- Pour l’entreprise en général : il s’agira par exemple de la facture de cartes de visites, des frais de comptabilité, ou d’autres dépenses qui ne concernent pas une activité en particulier.
- Exclusivement pour la formation : ça pourrait être les frais de RC couvrant uniquement les formations, ou bien les frais de déplacements (IK, péages, restaurant) concernant une formation spécifique.
- Hors formation : si vous avez une activité en plus de la formation et que vous avez des frais liés à cette autre activité (exemple si vous allez au marché vendre des patates : les frais de déplacement jusqu’au marché, et l’achat des patates avant revente)
Merci pour ces informations très utiles !!!