Les seuils de TVA en micro-entreprise

Parfois on entend parler de chiffre d’affaire maximum à faire dans l’année, et lorsqu’on est micro-entrepreneur on pourrait prendre peur parce que ces mots sont souvent associés à d’autres expressions qu’on ne comprend pas trop : seuil de TVA, seuil de franchise, seuil majoré, mais qu’est-ce que ça veut dire tout ça ?

Pourquoi est-ce qu’on a plein de seuils différents ??

Et c’est quoi ce tableau qu’on trouve parfois, qu’est-ce que ça signifie ?

Tableau des seuils de TVA pour les micro-entrepreneurs à partir de 2023

Seuil de franchise de TVA

C’est ce qu’on peut faire sans avoir de questions à se poser. Jusque là tout va bien, on déclare normalement, on ne se demande pas s’il faudra payer un jour de la TVA ou quitter le régime de la micro-entreprise.

C’est là que ça commence à se corser un peu. Attention ça ne veut pas dire qu’il y a danger ou quoi que ce soit, c’est juste qu’à partir de ce seuil il faudra commencer à se poser des questions.

Il faudra réfléchir si on est concerné par un de ces deux cas :

  • on fait de l’achat-vente de marchandises et que notre chiffre d’affaires annuel est compris entre 91 800 € et 101 000 €
  • on fait des prestations de service ou du libéral et que notre chiffre d’affaires annuel est compris entre 36 800 € et 39 100 €

Mais réfléchir à quoi ?

En fait si vous êtes dans cette situation, ça veut dire que vous basculerez tout doucement en régime TVA après 2 ans consécutifs dans cette tranche de chiffre d’affaires.

Je dis tout doucement parce que c’est facile de voir cette situation : si je suis formatrice et que j’ai eu en 2021 un CA de 36 000 € et en 2022 un CA de 37 000 € ça veut dire qu’au 1er janvier 2023 je serai soumise à la TVA (l’exonération de TVA qu’on peut avoir dans certains secteurs comme la formation ne dispense pas l’entreprise de basculer en régime TVA si les seuils sont franchis), je pourrai donc facilement anticiper le processus.

Si je suis une année dans la période de tolérance, mais que l’année suivante je reviens au seuil de franchise de TVA, alors c’est bon rien ne change.

Arriver au seuil majoré peut être un peu plus compliqué à gérer. En effet, dans cette situation on passe automatiquement en régime TVA au 1er jour du mois de dépassement.

Ce qui signifie qu’il n’y a pas de retour en arrière possible : si on n’a pas fait attention et qu’on a continué à facturer hors taxes, alors il faudra reprendre toutes nos factures depuis le 1er jour du mois de dépassement et modifier les factures (si on traite avec des professionnels soumis à TVA on pourra facilement ajouter la TVA à ce qu’on avait facturé (notre ancien TTC devient le HT), sinon on devra en général rogner sur notre marge pour ne pas lui faire changer son montant payé (notre ancien TTC reste TTC)).

On est en seuil majoré si on est concerné par un de ces deux cas :

  • on fait de l’achat-vente de marchandises et on a atteint 101 000 € de CA
  • on fait des prestations de service ou du libéral et on a atteint 39 100 € de CA
Exemple :
J’ai une activité de jardinage, et qu’au 1er septembre mes recettes annuelles s’élèvent à 36 000 €. Le 25 septembre une facture de 3 500 € vient juste d’être réglée : mon CA atteint 39 500 €.
Dans ce cas, même si je n’ai reçu cette somme que bien plus tard dans le mois, je suis passée au régime TVA au 1er septembre. Ce qui signifie que je devrai reprendre toutes les factures que j’ai émises depuis le 1er septembre, afin d’y intégrer la TVA.

Que faire si vous avez carrément dépassé les seuils du régime micro-entrepreneurs ?

En cas de dépassement des seuils de 188 700 € (ventes de marchandises) ou 77 700 € (prestations de services), 2 situations sont possibles :

  1. Dépassement des seuils sur une seule année : si cette année j’ai dépassé les seuils mais que l’année dernière j’étais dans les clous et que je reviens en dessous du seuil de dépassement l’année prochaine, je conserve le régime de micro-entrepreneur.

  2. Dépassement des seuils sur deux années consécutives : si ça fait deux ans que je dépasse le seuil de 77 700 € (prestations de services) ou de 188 700 € (ventes de marchandises), alors au 1er janvier de l’année qui suit je perds le régime fiscal de micro-entrepreneur. Je devrai alors changer de forme juridique et fiscale.

Que faire si vous exercez plusieurs activités, de la ventes et des prestations de services en même temps ?

Dans ce cas de pluriactivité il faudra que le CA global annuel ne dépasse pas le seuil achat/vente, et la partie relative aux activités de service ne doit pas dépasser le seuil des prestations de services.

Concrètement :

Pour rester dans le seuil de franchise de TVA, le CA total ne doit pas excéder 91 800 €, et la partie prestations sera maximum de 36 800 €.

  • Mon CA pour les prestations est de 36 800 € et celui des achats/ventes est de 54 900 € : je reste en franchise de TVA.
  • Mon CA pour les prestations est de 37 000 € et celui des achats/ventes est de 54 000 € : je passerai en période de tolérance de TVA
  • Mon CA pour les prestations est de 30 000 € et celui des achats/ventes est de 62 000 € : je passerai en période de tolérance de TVA

Pour information, pour ceux qui seraient nostalgiques de connaître les précédents seuils de TVA, vous les trouverez ci-dessous 😉

Seuils de TVA pour les années 2020 à 2022

Sources

Partager

Laisser un commentaire