Parfois on entend parler de chiffre d’affaire maximum à faire dans l’année, et lorsqu’on est micro-entrepreneur on pourrait prendre peur parce que ces mots sont souvent associés à d’autres expressions qu’on ne comprend pas trop : seuil de TVA, seuil de franchise, seuil majoré, mais qu’est-ce que ça veut dire tout ça ?
Pourquoi est-ce qu’on a plein de seuils différents ?
Et c’est quoi ce tableau qu’on trouve parfois, qu’est-ce que ça signifie ??
Il y a eu plein de changements en 2025, mais qu’est-ce qu’il se passe ??
Dans cet article vous trouverez les explications au sujet des colonnes du tableau ci-dessus :
- Le seuil de franchise de TVA
- La période de tolérance de TVA
- Le seuil majoré (ou seuil de tolérance) de TVA
- En cas de dépassement de tous ces seuils
C’est ce qu’on peut faire sans avoir de questions à se poser.
Jusque là tout va bien, on déclare normalement, on ne se demande pas s’il faudra payer un jour de la TVA ou quitter le régime de la micro-entreprise.
C’est là que ça commence à se corser un peu. Attention ça ne veut pas dire qu’il y a danger ou quoi que ce soit, c’est juste qu’à partir de ce seuil il faudra commencer à se poser des questions.
Il faudra réfléchir si on est concerné par un de ces deux cas :
- on fait de l’achat-vente de marchandises et que notre chiffre d’affaires annuel est compris entre 85 000 € et 93 500 €
- on fait des prestations de service ou du libéral et que notre chiffre d’affaires annuel est compris entre 37 500 € et 41 250 €
Mais réfléchir à quoi ?
En fait si vous êtes dans cette situation, ça veut dire que vous basculerez tout doucement en régime TVA au 1er janvier de l’année qui suit.
Je dis tout doucement parce que c’est facile de voir cette situation : si je suis formatrice et que j’ai eu en 2024 un CA de 38 000 € ça veut dire qu’au 1er janvier 2025 je serai soumise à la TVA (l’exonération de TVA qu’on peut avoir dans certains secteurs comme la formation ne dispense pas l’entreprise de basculer en régime TVA si les seuils sont franchis), je pourrai donc facilement anticiper le processus.
Mise à jour importante en 2025 : Jusque 2024, on basculait en régime TVA après 2 ans consécutifs en période de tolérance de TVA. Mais au 1er janvier 2025 il y a une année de tolérance qui est supprimée, ce qui signifie que si on atteint la période de tolérance on passe d’office en régule TVA au 1er janvier qui suit.
Arriver au seuil majoré peut être un peu plus compliqué à gérer. En effet, dans cette situation on passe automatiquement en régime TVA le jour où on a dépassé le seuil majoré.
Si on n’a pas fait attention et qu’on a continué à facturer hors taxes, alors il faudra reprendre toutes nos factures depuis le jour du dépassement et modifier les factures (si on traite avec des professionnels soumis à TVA on pourra facilement ajouter la TVA à ce qu’on avait facturé (notre ancien TTC devient le HT), sinon on devra en général rogner sur notre marge pour ne pas lui faire changer son montant payé (notre ancien TTC reste TTC)).
On est en seuil majoré si on est concerné par un de ces deux cas :
- on fait de l’achat-vente de marchandises et on a atteint 93 500 € de CA
- on fait des prestations de service ou du libéral et on a atteint 41 250 € de CA
- Je dois donc remplir une déclaration de TVA à partir du mois de septembre.
- Mes factures devront contenir les informations relatives à la TVA à partir du 25 septembre, afin d’y intégrer la TVA.
Que faire si vous avez carrément dépassé les seuils du régime micro-entrepreneurs ?
En cas de dépassement des seuils de 188 700 € (ventes de marchandises) ou 77 700 € (prestations de services), 2 situations sont possibles :
Dépassement des seuils sur une seule année : si cette année j’ai dépassé les seuils mais que l’année dernière j’étais dans les clous et que je reviens en dessous du seuil de dépassement l’année prochaine, je conserve le régime de micro-entrepreneur.
- Dépassement des seuils sur deux années consécutives : si ça fait deux ans que je dépasse le seuil de 77 700 € (prestations de services) ou de 188 700 € (ventes de marchandises), alors au 1er janvier de l’année qui suit je perds le régime fiscal de micro-entrepreneur. Je devrai alors changer de forme juridique et fiscale.
Que faire si vous exercez plusieurs activités, de la ventes et des prestations de services en même temps ?
Dans ce cas de pluriactivité il faudra que le CA global annuel ne dépasse pas le seuil achat/vente, et la partie relative aux activités de service ne doit pas dépasser le seuil des prestations de services.
Concrètement :
Pour rester dans le seuil de franchise de TVA, en 2025 le CA total ne doit pas excéder 85 000 €, et la partie prestations sera maximum de 37 500 €.
- Mon CA pour les prestations est de 37 500 € et celui des achats/ventes est de 47 500 € : je reste en franchise de TVA.
- Mon CA pour les prestations est de 38 000 € et celui des achats/ventes est de 47 000 € : je passerai en période de tolérance de TVA
- Mon CA pour les prestations est de 30 000 € et celui des achats/ventes est de 60 000 € : je passerai en période de tolérance de TVA
Pour information, pour ceux qui seraient nostalgiques de connaître les précédents seuils de TVA, vous les trouverez ci-dessous 😉
Sources
Modification des seuils des régimes d’imposition de la micro-entreprise pour 2023, 2024 et 2025 (Entreprendre.Service-Public.fr)
En tant que micro-entrepreneur, puis-je être redevable de la TVA ? (Impots.gouv)
La TVA en auto-entreprise (Portail auto-entrepreneur)
Que se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires ? (Portail auto-entrepreneur)
Je suis micro-entrepreneur, à partir de quand suis-je obligé de facturer la TVA à mon client ? (BPIFrance Création)
Franchise en base de TVA (Entreprendre.service-public)