Quand on exerce la même activité en famille ou en couple, il pourrait paraître intéressant de créer plusieurs entreprises pour pouvoir multiplier les plafonds.
Mais attention, c’est une fausse bonne idée !
Si cet article sème le doute dans votre esprit quant à savoir si vous êtes dans la légalité ou non, n’hésitez pas à contacter votre SIE ! Chaque cas étant différent, ils sauront vous dire quoi faire ou vous rassurer 
Dans le cadre d’auto-entreprises ayant des activités différentes (prestations et clients différents), il n’y a aucun problème à ce qu’il y ait deux entrepreneurs sous le même toit. Il n’y a pas de risque fiscal ni social.
En revanche, si l’activité exercée est de même nature pour les deux auto-entreprises, alors la situation est différente.
Si rien légalement n’interdit cette situation, ça peut toutefois être risqué.
La double entreprise permet de multiplier par deux les plafonds de chiffre d’affaires, tout en restant auto-entrepreneurs et non assujetti à la TVA. Mais ça veut également dire que les charges fixes sont doublées (exemple : CFE, assurance professionnelle…). En cas de demande de prêt, le banquier ne sera pas fan de la ‘bidouille’ de la double entreprise, il préfèrera (et on le comprend) une seule société avec des comptes et une gestion qui lui sont propres.
Petit rappel également (qu’on retrouve dans l’article Devenir auto-entrepreneur en couple) :
Le fait de taire l’aide régulière que lui fournit son conjoint constitue une infraction, susceptible d’entraîner une pénalisation, car cela pourra être assimilé à un travail dissimulé. La logique de cette mesure est simple : il s’agit déjà d’une participation professionnelle active et effective dans l’entreprise, peu importe l’activité qu’il a réalisée.
Attention également au risque de redressement fiscal et social. Exercer une même activité sous deux auto-entreprises comporte un risque majeur de requalification en société de fait.
En clair ça veut dire qu’à un moment l’administration fiscale ou l’URSSAF vont se pencher sur ce cas et ils vont se dire « Tiens c’est louche, c’est deux là pratiquent une même activité, c’est sûrement pour éviter de payer plein de charges ! Oulala l’entourloupe, on va les remettre sur le droit chemin et les obliger à créer une ‘vraie’ entreprise. »
Et là, si ça arrive, c’est la galère… Parce que ça veut dire tout régulariser, et ce de manière rétroactive !! Régulariser la TVA (si le CA cumulé des 2 entreprises dépasse le plafond de la TVA), les charges sociales, et l’impôt sur les sociétés (IS) vu que ce ne serait plus une micro-entreprise mais une société.
Quelles sont donc les alternatives pour pouvoir travailler ensemble ?
Dans le cadre d’un partenariat ponctuel entre auto-entrepreneurs, ceux-ci devront fournir des factures distinctes au client commun. Ils y indiqueront de manière claire la nature des prestations. Les montants à payer devront quant à eux être en adéquation avec la mission effectuée. La somme globale ne pourra en effet pas être divisée en parts égales pour chaque prestataire. Cette méthode représente un avantage pour chacun des auto-entrepreneurs puisqu’ils ne paient de cotisations que sur la somme réellement encaissée, contrairement au cas où un seul prestataire encaisse la totalité puis la reverse à ses collaborateurs. Seul bémol : le client devra accepter d’avoir plusieurs interlocuteurs.
Si l’association est durable entre les différentes entrepreneurs, il est également possible de monter un GIE. Cette forme juridique comporte des avantages et inconvénients (voir mon article Tout savoir sur le GIE).
Pour rester dans le monde des micro-entrepreneurs, deux solutions s’offrent à vous : déclarer son conjoint comme collaborateur ou comme salarié.
Le conjoint salarié n’est pas très intéressant pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent maîtriser leurs charges, puisque les frais ne sont pas déduits lorsqu’on est sous ce statut.
Le conjoint collaborateur est donc le statut le plus avantageux pour les auto-entrepreneurs. Voici les critères à remplir dans cette situation :
- Être marié (ou pacsé, ou en concubinage)
- Le conjoint ne doit pas percevoir de salaire (sinon c’est un conjoint salarié et non collaborateur)
- Pour les artisans, le conjoint doit être inscrit au Répertoire des Métiers (RM)
- Pour les commerçants, le conjoint doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
En contrepartie des charges sociales, voici selon le Portail auto-entrepreneurs les avantages que retirera le conjoint de cette situation :
- La possibilité de valider des trimestres de retraite
- Des allocations en cas de congé maternité/paternité
- Des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie (à l’exception des professions libérales et uniquement après 1 an de cotisation)
- L’ouverture des droits à la formation
J’ai gardé la meilleure question pour la fin : vous voulez savoir combien ça va coûter n’est-ce pas ? En fait il y a deux options de calcul : soit un pourcentage du CA réellement réalisé, soit un pourcentage basé sur un revenu forfaitaire. En gros selon votre CA il faut bien réfléchir à choisir l’une ou l’autre de ces options…
Dans les deux cas de ces options le conjoint ne paie pas les cotisations sur l’ensemble du CA (si vous êtes à 22 % ça ne passe pas à 44 %), mais plutôt sur une moitié (plus ou moins grosse selon les activités) du CA ou du forfait.
Les articles du Portail Auto-Entrepreneur et de BPIFrance Création expliquent bien (du moins j’ai trouvé ça très clair) la méthode de calcul et donnent des exemples pour mieux comprendre.
Dans les deux cas ça reste cher, et notons que si les charges sociales augmentent, le plafond maximum lui n’est pas doublé !
L’autre alternative consiste à quitter le monde des micro-entrepreneurs pour monter une société (SARL ou SAS par exemple).
La gestion de l’entreprise en sera considérablement changée, puisqu’il faudra alors avoir un comptable, déclarer de la TVA, et tout plein d’autres choses en plus qui sont à budgétiser (en terme d’argent et de temps) avant de se lancer dans cette aventure.
- Conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur : quelles cotisations sociales ? Entreprendre.Service-Public.fr
- Micro-entreprise : peut-on exercer plusieurs activités ? economie.gouv.fr
- Conjoint collaborateur – URSSAF
- Conjoint collaborateur : est-ce possible ? Portail auto-entrepreneurs
- Peut-on s’associer entre auto-entrepreneurs ? Portail auto-entrepreneurs
- Le conjoint collaborateur du micro-entrepreneur – BPIFrance Création
- Devenir auto-entrepreneur en couple – LegalPlace
- Peut-on être auto-entrepreneur à deux ? LegalStart
- Deux auto-entreprises au sein d’un même foyer : possible ? creerentreprise.fr
- Un couple peut-il cumuler 2 activités pour doubler le plafond de chiffre d’affaires ? Auto-entrepreneur info