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Tout savoir sur le GIE

Vous vous demandez peut-être : pourquoi un article sur le GIE ? Qu’est-ce que c’est et en quoi ça pourrait vous être utile ? C’est ce que nous allons voir ensemble !

Qu'est-ce qu'un GIE ?

Un GIE, ou Groupement d’Intérêts Economiques, est selon le site infogreffe :

[Un] groupement de personnes physiques ou morales, de nature juridique originale, distincte de la société et de l’association, dont l’objet est de faciliter l’exercice de l’activité économique de ses membres par la mise en commun de certains aspects de cette activité : comptoir de ventes, services d’importation ou d’exportation, laboratoire de recherches, etc. Il a la personnalité morale et doit être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Le GIE permet de regrouper plusieurs entreprises qui existent déjà, qui pourront se regrouper tout en conservant leur indépendance. Si les activités sont totalement différentes alors les membres ne pourront pas tirer d’avantage au groupement. Dans cette structure les membres sont associés sont indéfiniment et solidairement responsables de leurs dettes.

L’article GIE – Groupement d’intérêt économique de BPI France explique très bien tout ce qui est fonctionnement, engagement financier, régime fiscal et social, et termine en donnant les avantages et inconvénients.

Concrètement, comment est-ce que ça fonctionne ?

Comme on l’a vu précédemment, le GIE va permettre une coopération entre entreprises, une entraide, une mise en commun du savoir-faire, ainsi que la mutualisation de ressources (matérielles ou humaines).

Les auto-entrepreneurs peuvent tout à fait créer un GIE.

Attention toutefois au choix des partenaires associés : le GIE est caractérisé par une responsabilité illimitée de ses membres, qui sont donc responsables des dettes du GIE sur leurs biens propres. 

À noter que le GIE est dissous si l’un de ses membres fait faillite.

La comptabilité

Le GIE a les mêmes obligations comptables qu’une entreprise, car il facture les prestations et reverse les sommes à ses membres. Il faudra donc gérer la comptabilité.

Pour que tout soit bien carré, il faudra nommer au moins un contrôleur de gestion, qu’il soit membre ou non du GIE, et l’indiquer dans les statuts.

Le GIE est à but non lucratif, il ne fait qu’encaisser le montant de la prestation pour le reverser au membre du groupement concerné.

Le capital

En ce qui concerne le capital, c’est facultatif, et il n’y a pas de montant minimum. Les modalités de souscription et de libération des apports sont librement déterminées par les statuts, et il est possible de faire des apports en numéraire, en industrie ou en nature.

Il est possible de modifier le montant du capital tout au long de la vie du GIE.

Sans capital, le groupement fonctionne comme une association. Il perçoit des cotisations de ses membres si la facturation de ses services et les réserves qu’il a pu constituer s’avèrent insuffisantes.

Les membres qui vont constituer le GIE doivent donc prendre la décision, avant la création, de fonctionner avec un capital ou avec des donations.

La fiscalité

Le groupement n’est pas imposable tel quel. Par contre ses membres le sont en fonction de leur activité dans le GIE (ils seront soumis à l’IR ou à l’IS selon le statut de leur entreprise).

S’il reste du bénéfice dans le GIE à la clôture des comptes, chaque membre sera imposé fiscalement sur la quote-part de bénéfice lui revenant.

À la création du GIE il ne faudra pas oublier de déclarer celle-ci au Centre des impôts.

Le régime social

Comme pour la fiscalité, les charges sociales sont calculées uniquement au prorata de ce que le membre a effectué.

Le juridique

Le GIE devra être enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Pour encadrer le GIE, il faudra rédiger des statuts (ou contrat constitutif, dont le nombre d’exemplaires doit être le même que le nombre de signataires) dans lesquels on écrira noir sur blanc toutes les conditions et les engagements prévus, la durée, etc. Il faudra également désigner tous les membres (minimum 2) du GIE. On trouve facilement des exemples sur internet, comme ici.

Il faudra désigner au moins un administrateur, et organiser des assemblées générales pour prendre les décisions liées au GIE.

Exemple : Groupement d’Intérêt Économique par des formateurs

Ils utiliseront le GIE pour partager la même visibilité, mais aussi pour mettre en commun les ressources matérielles et le service secrétariat, par exemple, mais chaque membre du GIE pourra conserver sa propre clientèle. D’un autre côté le GIE permet d’offrir aux clients davantage de prestations par les compétences variées et les disponibilités complémentaires des membres du GIE.

Exemple concret : GIE Qualité Entreprise.

Chaque formateur va donc dégager ses propres bénéfices, tout en mutualisant des frais de publicité ou de secrétariat par exemple.

Exemple factice :

Eustache et Cunégonde sont membres du GIE FormaTop. Eustache est sur le point de décrocher un nouveau client, Philibert, et veut confier cette formation à Cunégonde parce qu’il ne sera pas disponible aux jours convenus. Ils se mettent d’accord pour qu’Eustache garde 20 % des 1 200 € qui seront facturés au client, au titre de son action commerciale, et la facture totale est émise par FormaTop.

FormaTop facturera donc la formation à Philibert pour 1 200 €. Ensuite Cunégonde facturera 1 000 € au GIE pour la formation, et Eustache facturera 200 € pour l’action commerciale.

S’ils sont les 2 seuls membres du GIE et qu’ils n’ont fait que ça sur toute l’année (ça n’a pas trop bien marché les pauvres…), FormaTop ne sera pas imposable parce que c’est comme ça (voir plus haut), Eustache sera imposable sur ses 200 € de CA, et Cunégonde sur ses 1 000 € de CA 🙂

Niveau frais du GIE (publicité, contrôleur de gestion, logiciels, frais fixes…), ils seront répartis en général au prorata du CA de chacun (ça dépendra de ce qui a été convenu dans les statuts ou lors de l’assemblée générale).

Sources

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